• MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'œUVRE PRIVEE  -  DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI MOP CODIFIEES DANS LE CCP (5E EDITION) - GRANGE CLAUDE - ARGUS
  • MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'œUVRE PRIVEE  -  DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI MOP CODIFIEES DANS LE CCP (5E EDITION) - GRANGE CLAUDE - ARGUS

Maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'œuvre privee - dispositions issues de la loi mop codifiees dans le ccp (5e edition)

Grange claude

Depuis plus de 30 ans, la loi mop, désormais intégrée dans le code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.de nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentauxce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de constructionles relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnelcette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi mop dans le code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentesgrâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécuriséles éditions du moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution« maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée »maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi mop désormais intégrée dans le code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de constructioncet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architectece guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281134117
Éditeur ARGUS
Collection Guides juridiqu
Date de parution 17/06/2020
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 438
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