• COPROPRIETE  -  STATUT, GESTION, CONTENTIEUX (EDITION 2018/2019) - SABATIE CYRIL - DALLOZ
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Copropriete - statut, gestion, contentieux (edition 2018/2019)

Sabatie cyril

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une république numérique et du 6 août 2015, dite loi macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965l'auteur traite de l'ensemble de ces modificationsune application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformescet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriétéavocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247168828
Éditeur DALLOZ
Collection Encyclopedie de
Date de parution 13/03/2019
Format 23.70 cm x 19.00 cm x 3.70 cm
Nombre de pages 634
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