Les contrats electroniques

Huet/danis-fatome

Les règles applicables aux contrats électroniques relèvent aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. en mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre de produit ou de service, forme d'acceptation, reconnaissance juridique...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce nouveau type de contrats.

Disponible
EAN 9782711018642
Éditeur LexisNexis
Collection Droit et professionnels
Date de parution 13/11/2024
Format 240x160
Format 240x160
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.