• LA PROCEDURE PENALE EN DROIT DE LA PRESSE  -  PRESSE ET EDITION, RADIO ET TELEVISION, INTERNET, EXPRESSIONS ORALES ET ECRITES, PUBLIQUES ET NON-PUBLIQUES - RASCHEL EVAN - GAZETTE PALAIS
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La procedure penale en droit de la presse - presse et edition, radio et television, internet, expressions orales et ecrites, publiques et non-publiques

Raschel evan

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil.le droit de la presse est une matière qui est - ici comme ailleurs - envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. c'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit - indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroitsle plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782901626695
Éditeur GAZETTE PALAIS
Collection Guide pratique
Date de parution 16/07/2019
Format 240x160
Nombre de pages 300
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31000 Toulouse
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