• LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COMMANDE PUBLIQUE - GILLES CAROLINE - LGDJ
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COMMANDE PUBLIQUE - GILLES CAROLINE - LGDJ

Le conseil constitutionnel et la commande publique

Gilles caroline

La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. pourtant, que serait devenue la commande publique sans le conseil constitutionnel ?c'est en effet grâce aux juges de la rue de montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. l'oeuvre du conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. il ressort de la jurisprudence qu'il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d'égalité devant la commande publique. rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnelcette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu'à présent, été laissée de côté. elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d'être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275142906
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque co
Date de parution 30/04/2024
Format 240x155
Nombre de pages 448
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.