• NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES : L'ARBITRAGE COLLECTIF - CAPELLE PIERRE - DALLOZ
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Nouvelle bibliotheque de theses : l'arbitrage collectif

Capelle pierre

L'arbitrage collectif situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. l'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247215966
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 21/04/2022
Format 241x161
Nombre de pages 716
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