• LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L'ACTIONNAIRE - DUCHESNE THIBAUT - LGDJ
  • LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L'ACTIONNAIRE - DUCHESNE THIBAUT - LGDJ

La responsabilite pour faute de l'actionnaire - tome 636

Duchesne thibaut

La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. le durcissement de la rse impose de redessiner le statut de l'actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. la construction d'une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l'actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale... la pénétration de l'entreprise au coeur du droit des sociétés et la réécriture de l'article 1833 du code civil modèlent un nouveau statut de l'actionnaire fondant sa responsabilité. outre un statut contractuel centré sur l'intérêt commun des actionnaires, l'actionnaire est désormais doté d'un statut normé par l'intérêt social, lequel vise la préservation de l'entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. cette redéfinition du statut de l'actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l'actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. par l'entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l'actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?prix de thèse de l'université paris-panthéon-assas premier prix andré isoré de la chancellerie des universités de paris

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275117980
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 19/12/2023
Format 240x155
Nombre de pages 936
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