• LA PROPRIETE COMMUNE - MASSON FLORENT - LGDJ
  • LA PROPRIETE COMMUNE - MASSON FLORENT - LGDJ

La propriete commune

Masson florent

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). l'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose.la situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? qui peut disposer de ces biens ? ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un « besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. c'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégoriel'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. on n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un « pluralisme ordonné », permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275088068
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 12/01/2021
Format 240x155
Nombre de pages 454
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.