• L'ESSENTIEL DU DROIT DES SURETES (EDITION 2023/2024) - PIETTE GAEL - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DU DROIT DES SURETES (EDITION 2023/2024) - PIETTE GAEL - GUALINO

L'essentiel du droit des suretes

Piette gael

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023 le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. on distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021. en effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l'essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023points forts réviser et faire un point actualisé intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Epuisé
EAN 9782297222075
Éditeur GUALINO
Collection Les carres roug
Date de parution 19/09/2023
Format 170x170
Nombre de pages 128
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.