Droit des suretes - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Piette gael
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur la sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteurune sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dettecette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvragecette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notammentpoints forts conforme au cours de droit des sûretés permet d'acquérir les connaissances indispensables de nombreux tableaux et schémas un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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