• L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - LEMEY MARIE - LGDJ
  • L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - LEMEY MARIE - LGDJ

L'abus de droit en droit international public

Lemey marie

Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations fréquentes dans la pratique contentieuse. pour autant, en dépit d'une pratique récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son égard. outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien ancrées posent la question de son utilité. les détracteurs de l'abus de droit s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. partant de ce constat, cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit en droit international public. il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses incidences. bien que ses consécrations expresses soient relativement rares - le juge réservant cette constatation aux hypothèses les plus exceptionnelles -, la notion apparaît souvent en filigrane et sous-tend le raisonnement de nombreuses décisions. elle assure des fonctions correctrices, structurantes, et présente un caractère nécessaire en ce qu'elle préserve la fonction sociale du droit. cette étude souligne ainsi la dimension axiomatique de l'abus de droit, qui constitue un principe essentiel à tout ordre juridique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275088372
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 25/05/2021
Format 240x155
Nombre de pages 616
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.