• LES SANCTIONS EN PROCEDURE CIVILE T.627 - SANSONE GUILLAUME - LGDJ
  • LES SANCTIONS EN PROCEDURE CIVILE T.627 - SANSONE GUILLAUME - LGDJ

Les sanctions en procedure civile t.627

Sansone guillaume

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d'incompétence, etc. les sanctions procédurales sont multiples. elles menacent les acteurs du procès civil. si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.le code de procédure civile paraît offrir un droit des sanctions ordonné dans lequel leur utilisation s'opère de manière harmonieuse. or, cette affirmation ne résiste pas longtemps à l'épreuve de la pratique. que ce soit au stade de la détermination ou du prononcé des sanctions, de nombreuses imperfections techniques se révèlent. au lieu de s'employer à effacer ces imperfections pour achever l'oeuvre de codification des rédacteurs, le législateur et la jurisprudence ont utilisé les sanctions comme autant d'outils au service de la réalisation d'objectifs de politique judiciaire afin de réduire les flux judiciairesl'ordre inachevé des sanctions procédurales démontré, cette thèse tente de le compléter. dans la détermination de la sanction, une nouvelle méthode et une nouvelle typologie permettent de rétablir la fonction première de la procédure civile : servir la réalisation des droits privés. mais une fois la sanction identifiée, tout n'a pas été dit. une question décisive demeure : faut-il ou non prononcer la sanctioncertaines dispositions qui règlent cette question doivent être corrigées, d'autres entièrement repensées. surtout, le prononcé n'est pas une fatalité

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275130101
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 04/04/2023
Format 240x155
Nombre de pages 592
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