• GUIDE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME (2E EDITION) - BERNARD F-C. - LexisNexis
  • GUIDE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME (2E EDITION) - BERNARD F-C. - LexisNexis

Guide des contentieux de l'urbanisme (2e edition)

Bernard f-c.

Un concept original et unique sur le marchéce guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent:comment défendre face à un recours contentieux?comment faire face à un recours abusif?l'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation?quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif?comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité?comment faire face à une action en démolition devant le juge civil?quelles sont les conséquences d'une infraction pénale?a qui s'adresse ce guide?le guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés: aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711024643
Éditeur LexisNexis
Collection Les guides
Date de parution 22/03/2018
Format 247x168
Nombre de pages 440
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.