Le droit d'acces a la justice en matiere d'environnement - vol26
Betaille j.
La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. plutôt que de reconnaître un droit de la nature de se défendre en justice, le droit s'est orienté vers les reconnaissance d'un droit de l'homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte de l'environnement. au-delà du débat initial-et-récurent-sur la nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française.l'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. en premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. il s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en france. une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. en dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la convention d'aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international et transnational.
Parutions similaires
Où nous trouver ?
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Nous contacter
info@librairiedeslois.com
0561225197