• DROIT DU CINEMA : LE DROIT PENAL FRANCAIS EN 62 FILMS ANALYSES ET COMMENTES (4E EDITION) - XXX - Lexis Nexis/Litec
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Droit du cinema : le droit penal francais en 62 films analyses et commentes (4e edition)

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Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau code, le code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du règlement général des aides du cnc. une seconde vague de réformes, initiée par la loi liberté de création du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres, le régime des contrats de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévisionla troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformesil aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et vod), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux)l'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711033621
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Droit et profess
Date de parution 01/12/2022
Format 240x157
Nombre de pages 532
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31000 Toulouse
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