• CODE CIVIL ANNOTE (EDITION LIMITEE 2021) - XXX - NC
  • CODE CIVIL ANNOTE (EDITION LIMITEE 2021) - XXX - NC

Code civil annote (edition limitee 2021)

Xxx

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le covid-19...les + de l'édition 2021 du code civil :- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- création d'un appendice covid-19- plus de 30 000 décisions citées- une jurisprudence profondément remaniée rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.le code civil dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2021 edition limitée est à jour de :- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres- l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française- les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridiquece code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

Epuisé
EAN 9782247196296
Éditeur NC
Collection Codes dalloz un
Date de parution 09/01/2022
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3270
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.