• CONVENTIONS FISCALES BILATERALES CONSOLIDEES - XXX - LEFEBVRE
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Conventions fiscales bilaterales consolidees

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Intègre les 72 conventions consolidées.la convention multilatérale beps (pour « base erosion and profit shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'ocde par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatéralesla consolidation des conventions fiscales couvertes avec la convention multilatérale beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurselaborée conjointement par cms francis lefebvre avocats (agnès de l'estoile-campi et xavier daluzeau, avocats associés, et rosemary billard-moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les editions francis lefebvre.

Epuisé
EAN 9782368935408
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 09/01/2022
Format 230x190
Nombre de pages 2000
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