• CODE NOTARIAL (EDITION 2024) - HEBERT/PILLEBOUT - Lexis Nexis/Litec
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Code notarial (edition 2024)

Hebert/pillebout

Le code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Disponible
EAN 9782711038282
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 15/11/2023
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 1480
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