Textes à jour au 15 septembre 2020.les atouts du codele code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notairesles textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaireseul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariatcette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnellecette 13e édition intègre notammentle décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de scp et de selle décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notariél'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchimentle décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notairesles derniers avenants et accords du droit du travail.
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