• CODE NOTARIAL (EDITION 2021) - PILLEBOUT/HEBERT/CSN - Lexis Nexis/Litec
  • CODE NOTARIAL (EDITION 2021) - PILLEBOUT/HEBERT/CSN - Lexis Nexis/Litec

Code notarial (edition 2021)

Pillebout/hebert/csn

Textes à jour au 15 septembre 2020.les atouts du codele code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notairesles textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaireseul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariatcette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnellecette 13e édition intègre notammentle décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de scp et de selle décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notariél'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchimentle décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notairesles derniers avenants et accords du droit du travail.

Epuisé
EAN 9782711032976
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Nombre de pages 1452
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.