• CODE DE LA COPROPRIETE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - COLLECTIF - DALLOZ
  • CODE DE LA COPROPRIETE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - COLLECTIF - DALLOZ

Code de la copropriete 2021, annote et commente

Collectif

à jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis.les + de l'édition 2021large commentaire explicatifappendice thématiquecode enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (androïd de ios)à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du code de la copropriété dalloz intègre notamment- l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre ier du code de la construction et de l'habitation- les ordonnances « covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application- le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis- l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires- l'ordonnance « energie et climat » du 15 juillet 2020- l'arrêté règles comptables du 20 août 2020- l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations- le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

Epuisé
EAN 9782247203666
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 27/01/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 1534
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.