• CODE GENERAL DES IMPOTS, ANNOTE (EDITION 2021) - ZAQUIN GERARD - DALLOZ
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, ANNOTE (EDITION 2021) - ZAQUIN GERARD - DALLOZ

Code general des impots, annote (edition 2021)

Zaquin gerard

Le code général des impôts le plus complet.les + de l'édition 2021- le seul code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)cette 30ème édition du code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiquesle code est notamment à jour des textes suivantsloi de finances pour 2021lois de finances rectificatives pour 2020loi de financement de la sécurité sociale pour 2021le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (i), les décrets en conseil d'etat (ii), les décrets simples (iii) et les arrêtés (iv). un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Epuisé
EAN 9782247205318
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 19/05/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3780
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