• CODE GENERAL DES IMPOTS 2024, ANNOTE. 33E ED. - ZAQUIN GERARD - DALLOZ
  • CODE GENERAL DES IMPOTS 2024, ANNOTE. 33E ED. - ZAQUIN GERARD - DALLOZ

Code general des impots 2024, annote. 33e ed.

Zaquin gerard

Le code général des impôts le plus complet. inclus : code des impositions sur les biens et services (cibs). les plus de l'édition 2024- le seul code général des impôts annoté sur le march- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'articl- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette- inclus : code des impositions sur les biens et services (cibscette 33ème édition du code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiquesle code est à jour de la loi de finances pour 2024le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (i), les décrets en conseil d'état (ii), les décrets simples (iii) et les arrêtés (iv). un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Disponible
EAN 9782247229819
Éditeur DALLOZ
Collection Code dalloz pro
Date de parution 16/05/2024
Format 205x143
Nombre de pages 3936
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31000 Toulouse
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