• CODE ELECTORAL (EDITION 2021) - CAUCHOIS HERVE - BERGER LEVRAULT
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Code electoral (edition 2021)

Cauchois herve

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !l'édition 2021 du code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.cet ouvrage très complet comprendle texte intégral du code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionauxles dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisentdes annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la république, des parlementaires européens..obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Epuisé
EAN 9782701321158
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 29/04/2021
Format 240x160
Nombre de pages 640
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