• CODE ELECTORAL 2022 (29E ED.) - CAUCHOIS HERVE - BERGER LEVRAULT
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Code electoral 2022 (29e ed.)

Cauchois herve

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !l'édition 2022 du code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022cet ouvrage très complet comprendle texte intégral du code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionauxles dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisentdes annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la république, des parlementaires européens..obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurscode électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Epuisé
EAN 9782701321189
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 03/02/2022
Nombre de pages 630
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