Livre 1er - dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements partie 1 - droit commun des sociétés et autres groupements titre 1er - droit commun des sociétés titre 2 - autres groupements de droit commun partie 2 - environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements titre 1er - de la publicité titre 2 - droit comptable titre 3 - droit monétaire et financier titre 4 - concurrence - concentration titre 5 - droit fiscal titre 6 - droit du travail titre 7 - droit de la sécurité sociale titre 8 - procédure civile et voies d'exécution titre 9 - conflits et difficultés des entreprises titre 10 - droit pénal et procédure pénale titre 11 - des libéralités au profit des personnes morales de droit privé titre 12 - dispositions à caractère politique livre 2 - sociétés et groupements à statut particulier partie 1 - agriculture et pêche partie 2 - artisanat et commerce partie 3 - assurance partie 4 - banque et finance partie 5 - coopératives partie 6 - culture et édition partie 7 - immobilier partie 8 - professions libérales partie 9 - secteur public et semi-public partie 10 - sport et activités sportives