• CODE DE PROCEDURE CIVILE 2025 - CADIET LOIC - Lexis Nexis/Litec
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Code de procedure civile 2025

Cadiet loic

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.le code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. il est accompagné du code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudencepoints forts du code de procédure civile 2025 :1/ contenu : le code de procédure civile lexisnexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. outre le code de procédure civile, sont reproduits le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la cour de justice de l'union européenne et de la cour européenne des droits de l'homme2/ l'auteur : loïc cadiet est professeur à l'école de droit de la sorbonne, université paris-panthéon-sorbonne et membre du conseil supérieur de la magistrature3/ code autorisé aux examenslivre premier - dispositions communes à toutes les juridictions livre deuxième - dispositions particulières à chaque juridiction livre troisième - dispositions propres à certaines matières livre quatrième - l'arbitrage livre cinquième - la résolution amiable des différends livre sixième - dispositions relatives à l'outre-mer code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire annexes juridictions spécialisées droit européen et international autres annexes thématiques

Disponible
EAN 9782711041046
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 19/06/2024
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 3700
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