• CODE DE PROCEDURE CIVILE : ANNOTE (EDITION 2024) - CALLE/DARGENT - DALLOZ
  • CODE DE PROCEDURE CIVILE : ANNOTE (EDITION 2024) - CALLE/DARGENT - DALLOZ

Code de procedure civile 2024 annote. edition limitee. 115e ed.

Calle/dargent

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des etats généraux de la justice.les plus de l'édition 2024 :- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la cour de cassation et au pourvoi en cassation- comprend également : le code de l'organisation judiciaire et le code des procédures civiles d'exécution- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpal'édition 2024 est notamment à jour- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.

Epuisé
EAN 9782247222728
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 22/06/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
Nombre de pages 3780
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.