Partie préliminaire - propriétés intellectuelles données générales communes parties législative et réglementaire du code de la propriété intellectuelle première partie - la propriété littéraire et artistique deuxième partie - la propriété industrielle troisième partie - dispositions relatives à l'outre-mer annexes
Disponible sous 7 à 15 jours
EAN
9782711038770
Éditeur
Lexis Nexis/Litec
Collection
Codes bleus
Date de parution
06/12/2023
Format
19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages
2850
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