Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés - les textes européens et internationaux - les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la france est partie) - la jurisprudence nationale et européenne - les décisions de l'office européen des brevets (oeb) et de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ohmi). c'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.