• CODE DE COMMERCE, ANNOTE (EDITION 2021) - CHEVRIER/PISONI - DALLOZ
  • CODE DE COMMERCE, ANNOTE (EDITION 2021) - CHEVRIER/PISONI - DALLOZ

Code de commerce, annote (edition 2021)

Chevrier/pisoni

à jour des décrets d'application des lois pacte et réforme pour la justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. les + de l'édition 2021 edition limitée :- à jour des décrets d'application des lois pacte et réforme pour la justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.le code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- des développements en matière de concurrence déloyale, à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- de garantie autonome, dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- de ventes commerciales, qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises.- de sous-traitance.l'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux)- décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission

Epuisé
EAN 9782247196364
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 09/01/2022
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3100
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