• CODE DE COMMERCE 2023 118ED EDITION LIMITEE - ANNOTE - CHEVRIER/PISONI - DALLOZ
  • CODE DE COMMERCE 2023 118ED EDITION LIMITEE - ANNOTE - CHEVRIER/PISONI - DALLOZ

Code de commerce 2023 118ed edition limitee - annote

Chevrier/pisoni

A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, egalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... les + de l'édition 2023 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022- la loi de finances pour 2022- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes- la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (egalim 2)

Epuisé
EAN 9782247214228
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 30/06/2022
Format 194x129
Nombre de pages 4080
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.