• TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (8E EDITION) - AJACCIO/CASTON/PORTE - ARGUS
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Traite de la responsabilite des constructeurs (8e edition)

Ajaccio/caston/porte

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes.son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le code civil - ou en droit public. dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du conseil d'étatle traité de responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. sont ainsi examinés- la responsabilité contractuelle des constructeurs- la responsabilité délictuelle des constructeurs- la réparation du préjudice- l'acte de construction et l'assurance- les pièges du règlement des litiges- le régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueuxainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281133042
Éditeur ARGUS
Collection Reference jurid
Date de parution 16/05/2018
Format 25.00 cm x 17.00 cm x 5.00 cm
Nombre de pages 1080
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