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La desobeissance a la loi a l'epoque moderne (xvie-xviiie siecle) t.120
Salles damien
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La diplomatie parlementaire
Pejo philippe
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La distinction de l'obligation et du devoir en droit prive
Hage-chahine
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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain francais
Sydoryk sacha
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La doctrine des questions politiques t.164 : etude comparee : angleterre, etats-unis, france
Saunier claire
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La dualite de l'action en contrefacon de droit d'auteur
Masson charles
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La duree des contrats administratifs
Cubaynes camille
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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la cedh
Benezech ludovic
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La fuite en matiere penale
Recotillet
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La gouvernance par les chiffres - tome 65 - tome 65
Seve rene
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La gravite de la faute en droit de la responsabilite civile
Sichel laureen
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La jouissance des choses t.632
Moya kevin
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La juridictionnalisation du droit constitutionnel francais
Manouguian aida
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La justiciabilite - essai critique sur un critere de la democratie constitutionnelle
Marguin julien
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La legitimite de l'infraction
Rousseau pierre
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La liberte d'entreprendre et la protection de l'environnement - contribution a l'etude des mecanismes de conciliation
Tomadini aurelie
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La liberte et l'ordre public contractuels a l'epreuve des droits fondamentaux tome 626
Ripoche ellea
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La loi a la main - tome 28 - militantisme juridique et defense religieuse au temps de l'affirmation
Sutra romy
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La manifestation de la verite dans le proces penal : une etude comparee entre la france et les états-unis
Baud marie-sophie
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La mise en probleme europeen de l'economie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique europeenne (1957-1997)
Vay melanie
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La negociation en matiere penale
Cabon sarah-marie
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La negociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
Valentino armillei
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La negociation substitutive d'entreprise
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La neuroethique saisie par le droit tome.228 : contribution a l'elaboration d'un droit des neurotechnologies
Thomasset laure
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La notion d'infraction internationale par nature
Bardet marie
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La notion d'universalite : etude de droit civil
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La nouvelle gouvernance financiere publique dans les organisations du systeme des nations-unies
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La penalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel
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La perequation financiere en droit des collectivites territoriales
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La perfection du contrat - vol643
Bleusez marion
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La personnalite juridique des collectivites territorial
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La pluralite de contractants en droit administratif - contribution a l'etude du droit administratif
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