• RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS : PANORAMA COMPLET DES REGLES DE PROCEDURE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (2E EDITION) - MEL JULIETTE - GUALINO
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Responsabilite des constructeurs : panorama complet des regles de procedure en matiere de responsabilite des constructeurs (2e edition)

Mel juliette

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'état, la loi elan... ont impacté cette matière. tout comme le nombre grandissant de décisions de la cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancéesl'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782297092555
Éditeur GUALINO
Collection Professions imm
Date de parution 08/02/2022
Format 238x160
Nombre de pages 156
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31000 Toulouse
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