• REGARDS CROISES : LA CASSATION - DEFOORT (SS DIR.) - Lexis Nexis/Litec
  • REGARDS CROISES : LA CASSATION - DEFOORT (SS DIR.) - Lexis Nexis/Litec

Regards croises : la cassation

Defoort (ss dir.)

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. alors que, depuis quelques années, la cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le conseil d'état demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711038039
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Date de parution 04/10/2023
Format 24.00 cm x 15.80 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 300
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.