• REFORME DE LA COPROPRIETE - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Reforme de la copropriete

Redaction francis le

L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965.parmi les mesures phares : renforcement du rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, ainsi que celui du conseil syndical et l'adaptation les dispositions de la loi de 1965 aux petites copropriétés..complet, le dossier pratique réforme de la copropriété intègre et analyse la réforme dans sa totalité

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782368935255
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 10/06/2020
Format 231x191
Nombre de pages 240
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