• QPC (2E EDITION) - CARCASSONNE/DUHAMEL - Dalloz
  • QPC (2E EDITION) - CARCASSONNE/DUHAMEL - Dalloz

Qpc (2e edition)

Carcassonne/duhamel

Qpc : question prioritaire de constitutionnalité. un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. une loi injuste ne pouvait être contestée. une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? quand ? comment ? et qui tranche ? qpc : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247153572
Éditeur DALLOZ
Collection A savoir
Date de parution 20/05/2015
Format 12.00 cm x 8.00 cm x 2.00 cm
Nombre de pages 192
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.