La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la cour de strasbourg et du conseil constitutionnel.cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (ex.: cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans jurés...)ce précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civilesont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la police. enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Autres parutions de cet auteur
Où nous trouver ?
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Nous contacter
info@librairiedeslois.com
0561225197