• PROCEDURE PENALE - A JOUR DES LOIS : POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE (22/12/21) - RE - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO
  • PROCEDURE PENALE - A JOUR DES LOIS : POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE (22/12/21) - RE - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO

Procedure penale - a jour des lois : pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) - re

Renault-brahinsky c.

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...la procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjàcette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentescaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux

Epuisé
EAN 9782297175753
Éditeur GUALINO
Collection Mementos
Date de parution 14/06/2022
Format 240x170
Nombre de pages 270
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31000 Toulouse
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