• PROCEDURE PENALE : À JOUR DE LA LOI LOPMI DU 24 JANVIER 2023 (EDITION 2023/2024) - RENAULT-BRAHINSKY C. - GUALINO
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Procedure penale : à jour de la loi lopmi du 24 janvier 2023 (edition 2023/2024)

Renault-brahinsky c.

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...la procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, illisible et inadapté, est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à droit constant seront prises par ordonnance.cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux

Epuisé
EAN 9782297221559
Éditeur GUALINO
Collection Mementos
Date de parution 13/06/2023
Format 240x169
Nombre de pages 264
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31000 Toulouse
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