Pratique du droit de la construction : marches publics, marches prives (10e edition)
Grelier wyckoff
A la lumière de la nf p 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du ccag travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :- quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un amo ? du coordonnateur sps ? et du maître d'oeuvre- qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire- comment sous-traiter son marché ? quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? quelle est l'évolution de la jurisprudence- quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? comment répondre à un appel d'offres- quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? qu'est-ce qu'une signature électronique ? une copie de sauvegarde- quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant- quel est le régime des cautions ? quand demander une garantie de paiement- comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? quelles sont les obligations des entreprises ? qu'est-ce que le devoir de conseil ? quand faire une lettre de réserve ? quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? quel est le régime des avenants- comment prendre en compte le coût du traitement des déchets- que mettre dans le compte prorata ? comment le gérer- quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? quels sont les changements intervenus avec le ccag travaux 2009- comment se faire payer le montant des travaux ? quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme nf p 03-001, au ccag travaux 76 ou au ccag travaux 2009 ? qu'est-ce qu'un dgd ? comment faire une réclamation ? quelle est l'évolution de la jurisprudence- qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? quelles sont les conséquences de l'arrêt smirgeomes ? qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours tropic travaux ? ou un recours devant le ccra- quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office- qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (ppp) ? un bea ? un beh ? une aotles praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs sps, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
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