• NOTARIAT : DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE - VAUCHELLE J- . - PU BORDEAUX
  • NOTARIAT : DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE - VAUCHELLE J- . - PU BORDEAUX

Notariat : deontologie et responsabilite

Vauchelle j- .

Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d'être » d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la loi et de régulateur social sont précieuses. cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé notariat, déontologie et réglementation.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9791030008562
Éditeur PU BORDEAUX
Collection Parcours univer
Date de parution 15/11/2022
Format 20.00 cm x 15.00 cm
Nombre de pages 330
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.