• MEMENTO PRATIQUE : URBANISME CONSTRUCTION (EDITION 2023) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Urbanisme construction 23

Redaction francis le

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.le mémento urbanisme-construction- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptabl- intègre les dernières actualité- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseilsconçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le mémento urbanisme-construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la constructionetgt - opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etcetgt - opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etcetgt - responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etcde substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé)à jour au 15 janvier 2023, le mémento intègre une actualité riche, notamment- les premiers textes d'application de la loi climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols - - dans le prolongement de la loi climat, une ordonnance créant un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte- la loi 3 ds dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ort) et en matière de logements sociaux

Epuisé
EAN 9782368936429
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos pratiq
Date de parution 06/04/2023
Format 242x160
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31000 Toulouse
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