• MEMENTO PRATIQUE : DROIT COMMERCIAL (EDITION 2024) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Memento pratique : droit commercial (edition 2024)

Redaction francis le

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.d'une richesse sans pareille, le mémento droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseilsexécution des contratsaccords de distributionvente de fonds de commercegarantiesvoies d'exécutiondroit des biensprocédures collectivesrésolution amiable des litiges..le mémento droit commercial répond à toutes leurs questionsa quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeubleles règles du code civil sur l'imprévision sont-elles impérativesque faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractantla réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locativele transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitantsl'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contratquels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activitéquel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une ventepeut-on cautionner des dettes futuresquand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?

Disponible
EAN 9782368936894
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos pratiq
Date de parution 28/03/2024
Nombre de pages 1940
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