• MAJEURS PROTEGES : BILAN ET PERSPECTIVES - MARIA/REBOURG - Lexis Nexis/Litec
  • MAJEURS PROTEGES : BILAN ET PERSPECTIVES - MARIA/REBOURG - Lexis Nexis/Litec

Majeurs proteges bilan et perspectives

Maria/rebourg

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (cour des comptes, défenseur des droits, groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs).lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. organisés à brest, grenoble et caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. s'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.les auteurs a. amend-traut, n. baillon-wirtz, b. balivet-kan, a. béal, m. beauruel, m.-h. bielle, p. bouttier, a. caron-déglise, j. combret, p.-o. danino, f. dupin, b. eyraud, f. fresnel, a. gosselin-gorand, b. graeff, c. guilarte martin-calero, c. hérin, r. kermarrec, c. le guillou, j.-j. lemouland, i. maria, d. marsolais, l. mauger-vielpeau, s. moisdon-chataigner, l. mourgues, g. nallet, n. peterka, ch. peyrache, j.-m. plazy, g. raoul- cormeil, l. raschel, m. rebourg, f. rogue,s. roy, d. vilmain, k. yamashiro.

Epuisé
EAN 9782711033607
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Lexis nexis
Date de parution 09/07/2020
Format 240x157
Nombre de pages 456
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.