• LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE  -  LES ORGANES DE LA JUSTICE  -  LES ACTEURS DE LA JUSTICE (EDITION 2023) - FRICERO - GUALINO
  • LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE  -  LES ORGANES DE LA JUSTICE  -  LES ACTEURS DE LA JUSTICE (EDITION 2023) - FRICERO - GUALINO

Les institutions judiciaires - les principes fondamentaux de la justice - les organes de la justice

Fricero

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2022 le droit au juge est un droit de l'homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciairescette nouvelle édition 2022-2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Epuisé
EAN 9782297175548
Éditeur GUALINO
Collection Mementos
Date de parution 21/02/2023
Format 239x170
Nombre de pages 264
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.