• LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE : CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, AUTRES TEXTES CODIFIES, LOIS, DECRETS... - COLLECTIF - DALLOZ
  • LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE : CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, AUTRES TEXTES CODIFIES, LOIS, DECRETS... - COLLECTIF - DALLOZ

Les grands textes de procedure administrative contentieuse - code de justice administrative, autres

Collectif/cassia

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au crfpa ! le présent ouvrage comporte deux voletsl'un d'eux, rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.l'autre contient en un livret séparé les annotations au code de justice administrative et aux textes relatifs au tribunal des conflits, sans indication de doctrinel'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au crfpa.

Epuisé
EAN 9782247223336
Éditeur DALLOZ
Collection Grands arrets
Date de parution 15/06/2023
Format 22.20 cm x 11.10 cm x 2.20 cm
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.