• LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (8E EDITION) - BONICHOT/CASSIA - DALLOZ
  • LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (8E EDITION) - BONICHOT/CASSIA - DALLOZ

Les grands arrets du contentieux administratif. 8e ed.

Bonichot/cassia

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours à la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le code de justice administrative.mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référésen la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementairesla procédure contentieuse doit être connue dans son détail. elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel

Epuisé
EAN 9782247214822
Éditeur DALLOZ
Date de parution 27/01/2022
Format 211x146
Nombre de pages 1592
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.