• LE RAPPORTEUR PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - VOL05 - THERON SOPHIE - IFR
  • LE RAPPORTEUR PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - VOL05 - THERON SOPHIE - IFR

Le rapporteur public devant les juridictions administratives - vol05

Theron sophie

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.cette manifestation a été l'occasion de dresser un bilan de la décision du conseil d'état section du 21 juin 2013 communauté d'agglomération du pays de martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. les débats ont permis d'analyser les changements qu'elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s'attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. il s'est agi également de la mettre en perspective avec d'autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d'évolution afin d'asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782361702908
Éditeur IFR
Collection Actes de colloq
Date de parution 25/06/2024
Format 240x160
Nombre de pages 107
Où nous trouver ?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Nous contacter

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.