• LE PACTE FEDERATIF - BEAUD OLIVIER - DALLOZ
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Le pacte federatif

Beaud olivier

Dans le prolongement de son livre sur la théorie de la fédération (2007), olivier beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une fédération. a partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire. le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247207923
Éditeur DALLOZ
Collection Droit politique
Date de parution 10/11/2022
Format 242x172
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